Conditions Générales
d'Utilisation
Dernière mise à jour : 05 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par EmeFa. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions.
1 Objet
La Plateforme est un service de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels souhaitant publier ou consulter des annonces de location de biens immobiliers, véhicules et services au Togo.
2 Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
3 Inscription et Compte
Création de compte
Pour publier une annonce ou contacter un annonceur, l'utilisateur doit créer un compte. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques et complètes
- Maintenir à jour ses informations personnelles
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
- Notifier toute utilisation non autorisée de son compte
4 Publication d'Annonces
Règles de publication
- Les annonces doivent concerner des biens réels à louer
- Les informations doivent être exactes
- Les photos doivent représenter le bien proposé
- Pas de doublons d'annonces
Contenus interdits
- Contenus illégaux ou discriminatoires
- Annonces frauduleuses ou trompeuses
- Spam et sollicitations non autorisées
- Contenus portant atteinte aux droits de tiers
5 Responsabilités
La Plateforme
- Intermédiaire technique uniquement
- Ne garantit pas la véracité des annonces
- Non responsable des litiges entre utilisateurs
L'Utilisateur
- Responsable du contenu publié
- Doit vérifier les biens avant transaction
- Respect des lois en vigueur
6 Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
7 Licence d'Utilisation des Annonces
En publiant une annonce sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à EmeFa une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour :
- Reproduire, afficher et distribuer le contenu de l'annonce sur la Plateforme
- Utiliser les photos et descriptions des annonces à des fins promotionnelles et publicitaires
- Partager les annonces sur les réseaux sociaux et supports marketing d'EmeFa
- Inclure les annonces dans des campagnes de communication pour promouvoir la Plateforme
8 Modifications des CGU
EmeFa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9 Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les tribunaux de Lomé seront compétents.